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(ndlr du site:)
Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017), il a été demandé que chaque projet d’établissement intègre l’ouverture
à l’international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l’académie.
Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir
l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société.
L’accent mis sur les langues, le plan d’action pour la mobilité des élèves, des enseignants et des personnels,
les échanges et projets pédagogiques, géographiques ou virtuels menés entre classes de différents pays sont autant
d’exemples préparant les futurs citoyens à regarder au delà.
BO n°44 du 6 décembre 2007
www.education.gouv.fr/bo/
Organisation générale | |
ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
Appel
à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de
l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) -
année scolaire et universitaire 2008-2009
NOR : MENC0701838C
RLR : 161-1c
CIRCULAIRE N°2007-175 DU 26-11-2007
MEN - ESR
DREIC - DGRH
DGESCO - DGES
Texte adressé aux rectrices et
recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux
présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs
des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices
et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur ; aux
responsables des services des relations internationales des
établissements d’enseignement supérieur ; aux coordonnateurs
académiques de la formation continue universitaire ; aux inspectrices
et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs régionaux ; aux
inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des
services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et
inspecteurs de l’éducation nationale, aux délégués académiques à
l’enseignement technique ; aux délégué(e)s académiques à la formation
continue ; aux chefs des services académiques d’information et
d’orientation ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes
et internationales et à la coopération ; aux chefs d’établissement ;
aux directrices et directeurs d’école
La
présente circulaire complète les informations contenues dans l’appel à
propositions 2008-2010 dont l’annonce a été publiée au Journal officiel
des communautés européennes le 2 octobre 2007 sous la référence 2007/C
230/05. Elle précise, notamment, les priorités européennes et les
objectifs nationaux du programme pour l’année scolaire et universitaire
2008-2009. Les deux parties de l’appel à propositions (priorités
stratégiques, dispositions administratives et financières) et le guide
du candidat sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_fr.html PRÉSENTATION GÉNÉRALEPourvu
d’un budget de 6,9 milliards d’euros sur sept ans, le programme
européen d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation
tout au long de la vie est l’instrument privilégié dont l’Europe s’est
dotée en 2007 pour favoriser l’avènement d’une société de la
connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité. Par
l’éventail des actions qu’il propose et la diversité des publics
auxquels il s’adresse, il offre aux personnels, aux établissements et
aux académies la possibilité d’entreprendre des projets européens qui
enrichiront leur activité pédagogique quotidienne. Au-delà, ces projets
contribueront à l’élaboration de stratégies locales ou nationales
d’éducation et de formation tout au long de la vie. Une articulation de
qualité entre le projet d’établissement, la politique académique, les
objectifs nationaux et les priorités européennes sera recherchée.
Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017),
il est demandé à ce que chaque projet d’établissement intègre
l’ouverture à l’international en fonction de sa spécificité, de celle
du bassin et de celle de l’académie. Ce projet rassemble les équipes
pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir
l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement
européens de notre société. Les établissements d’enseignement
supérieur, sous tutelle du MESR, s’attacheront à inscrire leurs projets
Erasmus dans les contrats quadriennaux. L’apprentissage des
langues, la mobilité géographique ou virtuelle des élèves, des
étudiants, des enseignants et des personnels, les échanges et les
projets pédagogiques menés entre classes de différents pays,
l’insertion professionnelle sur le marché européen du travail, le
développement de partenariats avec le monde de l’entreprise,
l’expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques et de nouveaux
modes d’organisation des systèmes éducatifs, et la transparence des
compétences et des qualifications sont autant de défis que doivent
relever les systèmes d’éducation et de formation européens. Il y va, en
effet, de leur contribution à la transformation de l’Europe en société
de la connaissance avancée offrant un terrain favorable au
développement économique durable, à la création d’emplois plus nombreux
et plus qualifiés, et à la cohésion sociale. La concrétisation de cette
ambition européenne passe, notamment, par la réussite du programme
d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long
de la vie, et donc par une participation forte de notre pays, qui en
est l’un des principaux bénéficiaires, aux actions de mobilité et de
coopération qui lui sont proposées. 1 - Priorités européennes et objectifs nationaux1.1 Les
priorités de l’appel à propositions général, au niveau européen, visent
le renforcement de la contribution de l’éducation et de la formation à
la réalisation de l’objectif de Lisbonne : doter l’Union européenne de
l’économie de la connaissance la plus compétitive, caractérisée par un
développement économique durable, plus d’emplois de meilleure qualité
et une plus grande cohésion sociale. Dans ce contexte, les actions prioritaires pour 2008 sont les suivantes : -
soutenir la réalisation du programme de travail “Éducation et Formation
2010” en favorisant la cohérence entre les différentes étapes
d’éducation et de formation tout au long de la vie, et ce dès le plus
jeune âge, et en facilitant le passage d’un système à l’autre grâce,
par exemple, à la mise en œuvre du cadre européen des certifi cations ;
- renforcer le rôle de l’éducation et de la formation dans le
processus de Lisbonne pour promouvoir la compétitivité, une croissance
économique durable et la cohésion sociale ; - renforcer le rôle
des établissements d’enseignement supérieur dans l’Europe de la
connaissance et l’accroissement de sa compétitivité par la promotion de
l’excellence et de l’égalité des chances, par l’amélioration de la
gouvernance et de la diffusion des connaissances et de l’innovation ; -
améliorer la qualité et l’attractivité de l’éducation et de la
formation professionnelle, et promouvoir la reconnaissance de
l’apprentissage non formel et informel ; - améliorer les faibles taux de participation des adultes à l’éducation et à la formation ; -
promouvoir une plus grande efficacité et équité dans les systèmes
d’éducation et de formation et renforcer la connaissance que l’on a des
politiques et des pratiques dans ce domaine ; - améliorer la
qualité de l’éducation et de la formation des personnels liés à
l’éducation, et en particulier des enseignants et des formateurs ; -
améliorer la qualité de la mobilité, notamment par l’application de la
Charte européenne pour la qualité de la mobilité et l’utilisation du
cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et
des compétences Europass ; - renforcer le développement durable en encourageant des actions ad hoc dans les domaines de l’éducation et de la formation ; - promouvoir et développer le dialogue interculturel dont 2008 est l’année européenne et favoriser le plurilinguisme. Il
convient de noter que la qualité des projets sera évaluée en tenant
compte, notamment, du plan de diffusion et d’exploitation des résultats
qu’ils doivent nécessairement comporter. 1.2 Afin de tenir compte du contexte national, lors de la conception du projet, une attention particulière devra être portée aux objectifs nationaux de chaque programme sectoriel : Comenius : - favoriser l’acquisition des compétences et des savoirs fondamentaux ; - promouvoir l’égalité des chances ; - développer la civilité et la responsabilité dans le cadre de la vie scolaire. Erasmus : -
continuer d’appuyer la création de l’espace européen de l’enseignement
supérieur par l’accroissement de la mobilité étudiante et enseignante,
à la fois au plan quantitatif et qualitatif, qu’il s’agisse d’études ou
de stages, et par le développement de la dimension européenne via les
cours et les programmes d’études ainsi que les réseaux thématiques ; Le
développement de la mobilité doit s’appuyer sur de véritables
stratégies d’établis sement - inscrites dans les contrats quadriennaux
- prenant en compte la mobilité euro péenne et tous ses aspects
connexes (politique linguistique, politique d’accueil des étudiants,
dimension pédagogique, politique de recherche). Afin de développer
davantage la mobilité étudiante au profit du plus grand nombre, il est
recommandé d’organiser des journées “Erasmus Portes ouvertes” dès la
rentrée universitaire 2008 et de tenir compte, pour l’attribution des
bourses Erasmus, de la situation sociale des étudiants et des aides
susceptibles d’être attribuées localement (bourses proposées par les
collectivités territoriales, entre autres). - développer la
professionnalisation des formations universitaires et leur ouverture
sur l’espace européen de l’enseignement supérieur et le marché du
travail européen. Leonardo da Vinci : -
inciter les élèves de l’enseignement professionnel initial à faire leur
stage en entreprise dans un pays européen autre que la France ; -
permettre à des élèves de collège de faire de même, dans le respect des
règles de sécurité et de suivi en vigueur, puisque leur participation à
des activités de découverte professionnelle au sein d’une entreprise
d’un pays européen est possible ; - permettre à un plus grand nombre d’apprentis d’effectuer un stage dans une entreprise située dans un autre pays européen ; -
professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et
formateurs, chefs d’établis sement, conseillers en formation continue,
tuteurs en entreprise, etc.) dans le domaine des langues, des TICE, et
dans les divers champs professionnels ; - encourager la mobilité
des publics adultes de la formation continue (demandeurs d’emploi,
personnes en alternance, salariés hors alternance et apprentissage) et
améliorer la qualité des services qui leur sont destinés. Grundtvig : - porter une attention particulière à toute personne adulte qui traverse une situation sociale délicate ; - offrir une seconde chance aux adultes éloignés ou exclus du système éducatif. 2 - Les caractéristiques du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie2.1 Une structure unique intégrant toutes les activités Les anciens programmes Socrates II et Leonardo II, ainsi que l’action Jean Monnet sont désormais parties intégrantes du Programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. Ce programme comporte :
• Quatre programmes sectoriels : - Comenius pour l’enseignement scolaire qui concerne les établissements des 1er et 2nd degrés général, technologique ou professionnel ; - Leonardo da Vinci pour l’enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ; - Erasmus pour l’enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) et les programmes intensifs ; - Grundtvig pour l’éducation et la formation de tous les adultes. À
noter : des visites préparatoires (actions préparatoires à la mise en
œuvre des projets relevant des actions décentralisées) sont possibles
dans le cadre de chacun de ces programmes sectoriels ; une nouvelle
action, connue des habitués des programmes Comenius et Grundtvig, est
étendue au programme Leonardo da Vinci : les partenariats.
• Un programme transversal doté
de quatre activités clefs : la coopération et l’innovation politiques,
la promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité
linguistique, la promotion des technologies de l’information et de la
communication, la diffusion et l’exploitation des résultats des projets
et des actions financés par l’Union euro péenne. À noter : les visites d’étude pour l’éducation et la formation professionnelle font partie du programme transversal.
• Le programme Jean Monnet pour
les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et
réseaux multilatéraux au service de l’intégration européenne. Ces programmes comportent, en général, des actions de deux types : -
“décentralisées” : elles sont gérées au plan national par l’Agence
Europe éducation formation France et concernent principalement la
mobilité, les partenariats, les visites d’étude et le transfert de
l’innovation ; - “centralisées” : elles sont gérées par l’Agence
exécutive européenne éducation, audiovisuel et culture pour le compte
de la Commission européenne et concernent principalement les projets
multilatéraux, les réseaux et le développement de l’innovation. 2.2 Une agence nationale de gestion du programme Depuis
le 1er janvier 2007, l’agence Europe éducation formation France (Agence
2e2f), groupement d’intérêt public, est chargée de la mise en œuvre du
programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dans
notre pays (voir coordonnées complètes au point 3.2). 3 - Présentation des projets 2008-2009 - Questions pratiquesLes
candidats sont invités à consulter le site de l’agence nationale ou de
l’agence exécutive européenne et à prendre contact avec les services
concernés (DAREIC, SRI) : - Agence nationale 2e2f :
http://www.europe-education-formation.fr - Agence exécutive :
http://eacea.ec.europa.eu/ 3.1 Conditions nationales d’éligibilité et dates limites de présentation des candidatures Comenius Conditions nationales d’éligibilité Seront
considérés inéligibles les établissements présentant plus d’une
candidature à un projet de partenariat, au titre de la session 2008,
que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur. Sont éligibles
au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la
maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou
professionnel, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, du
ministère des affaires étrangères et européennes ou des ministères
chargés de l’agriculture, de la défense, de la santé, de la culture et
des sports, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Les
établissements français à l’étranger sont éligibles uniquement s’ils
sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et
s’ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale qui en
publie la liste complète par arrêté annuel. Sont également éligibles
au programme Comenius, dans les conditions fixées à l’article 2(3) de
la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un
programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation
tout au long de la vie (c’est-à-dire “exceptionnellement, dans le cas
des mesures visant à promouvoir l’apprentissage des langues”), les
centres de formation par l’apprentissage (CFA) publics et privés sous
contrat dispensant des formations initiales jusqu’au baccalauréat. Tous
les établissements définis ci avant sont inscrits en tant qu’UAI (Unité
Administrative Immatriculée) dans la base centrale des établissements
du ministère de l’éducation nationale. Formations continues Comenius
• Le 31 janvier 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008.
• Le 31 mars 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008.
• Le 30 juin 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008.
• Le 30 septembre 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009. Assistants Comenius (envoi et accueil)
• Le 31 janvier 2008. Une école ou un établissement ne peut déposer qu’une candidature pour l’accueil d’un assistant du programme Comenius. Les
assistants sont recrutés parmi les futurs ensei gnants du premier ou du
second degré général, technologique ou professionnel, quelle que soit
la discipline qu’ils se préparent à enseigner. Partenariats Comenius
• Le 15 février 2008. Projets multilatéraux et réseaux
• Le 29 février 2008. Erasmus Conditions nationales d’éligibilité Peuvent
faire acte de candidature à une Charte universitaire Erasmus les
établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement
post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par
l’État ou consulaires, et habilités par l’État à délivrer des diplômes
sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat, reconnus
éligibles compte tenu de la garantie de qualité des diplômes qu’ils
délivrent, c’est-à-dire : - les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au RNCP ; - ou, pour les diplômes qui ne seraient pas encore inscrits au RNCP : . les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur (par ex. la licence) ; ;
les diplômes d’État sanctionnant une formation d’enseignement supérieur
ou post-baccalauréat (par ex. diplôme d’État de sage-femme) ; . les titres reconnus (par ex. les titres d’ingénieur diplômé) ; . et les diplômes visés par l’État (par ex. les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l’État). S’agissant
du BTS, diplôme national de l’enseignement supérieur que délivre le
recteur d’académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements
publics, ou privés sous contrat d’association avec l’État. Pour ce qui
concerne les diplômes d’État que ne délivre pas un chef d’établissement
(par ex. les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus
éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle
pédagogique de l’État, ou bénéficiant pour leurs formations d’un
agrément par l’État. Charte universitaire Erasmus Le
30 novembre 2007 : date limite de candidature, auprès de l’Agence
exécutive, à une Charte universitaire Erasmus standard, préalable
indispensable à tout projet appelé à être présenté par un établissement
d’enseignement supérieur dans le cadre d’Erasmus ou à une Charte
universitaire Erasmus élargie pour les établissements qui souhaitent
aussi envoyer leurs étudiants en stage dans des entreprises européennes. Projets multilatéraux et réseaux
• Le 29 février 2008. Demandes
de financement pour les mobilités d’études, de stage, d’enseignement et
de formation, et pour l’organisation de la mobilité ; dépôt des projets
pour les programmes intensifs
• Le 14 mars 2008. Leonardo da Vinci Mobilité
en faveur de tous les publics du programme (élèves et apprentis de
l’enseignement et de la formation professionnels initiaux, salariés et
demandeurs d’emplois, professionnels de l’éducation et de la formation)
• Le 8 février 2008.
Partenariats Leonardo da Vinci
• Le 15 février 2008. Projets multilatéraux de développement de l’innovation et réseaux
• Le 29 février 2008. Projets multilatéraux de transfert de l’inno vation
• Le 14 mars 2008. Grundtvig Conditions nationales d’éligibilité Seront
considérés inéligibles les organismes présentant plus de deux
candidatures à un projet de partenariat, au titre de la session 2008,
que ce soit comme partenaire ou comme coordinateur. Bourses individuelles de formation
• Le 31 janvier 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008.
• Le 31 mars 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008.
• Le 30 juin 2008 pour une période de formation en Europe comprise entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008.
• Le 30 septembre 2008 pour une période de formation comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009. Partenariats éducatifs
• Le 15 février 2008. Projets multilatéraux et réseaux
• Le 29 février 2008. Programme transversal
•
Le 31 mars 2008, quelles que soient l’activité clé et les actions
considérées, excepté pour les visites d’étude pour lesquelles la date
limite est le 30 avril 2008, pour une visite commençant entre le 1er
septembre 2008 et le 30 juin 2009. Programme Jean Monnet
• Le 15 février 2008 pour l’ensemble des activités proposées.
3.2 Autres informations Pour
toute demande d’informations complémentaires concernant, notamment, la
préparation et l’envoi des candidatures, je vous invite à contacter
directement : - pour les actions décentralisées : l’Agence Europe Éducation Formation France, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex tél. 05 56 00 94 00, mél. : contact@2e2f.fr
http://www.europe-education-formation.fr - pour les actions centralisées : l’Agence
exécutive européenne Éducation, Audiovisuel et Culture, avenue du
Bourget 1, Bour, B- 1140 Bruxelles, Belgique, tél. 00 32-2 233 01 11,
mél. : eacea-info@ec.europa.eu
http://eacea.ec.europa.eu/ Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Je
vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que
susciterait l’application de cette circulaire. Je sais, par avance,
pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces
dispositions. Pour le ministre de l’éducation nationale, Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
Marc FOUCAULT
• Liens utiles
Pour
toute information relative au programme d’action dans le domaine de
l’éducation et de la formation tout au long de la vie, les
établissements sont encouragés à se connecter au site internet de leurs
académies respectives, rubrique “Relations internationales” ainsi qu’au
site de l’agence Europe Éducation Formation France :
http://www.europe-education-formation.fr
Toutes
les dispositions pratiques relatives aux différentes actions du
programme sont énoncées dans le guide du candidat publié par la
Commission européenne et disponible sur ce site.
On trouvera des informations complémentaires sur le site de la Commission européenne mentionné en introduction :
http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_fr.html
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